L’arrivée du printemps vous donne envie de rafraîchir votre condo? Avant de vous lancer dans les travaux, assurez-vous d’être bien informé de vos droits et obligations. Rénover en condo implique un respect de règles à ne pas négliger, en voici quelques unes.
Être propriétaire d’un condominium implique que l’on est assujetti à certaines règles de propriété divise. La Chambre des Notaires du Québec en donne une définition claire:
On dit qu’un immeuble est détenu en copropriété divise lorsqu’il est « scindé » en deux fractions ou plus. Chaque fraction peut appartenir à une ou plusieurs personnes. L’exemple le plus connu de copropriété divise est l’immeuble abritant des condos.
Partie privative
Chaque propriétaire d’une fraction détient la propriété exclusive d’une partie privative (le condo) de l’immeuble.
Partie commune
De plus, chaque propriétaire détient une quote-part dans les parties communes de l’immeuble appartenant à l’ensemble des copropriétaires. Cette quote-part correspond à la valeur relative de la fraction privée dans les parties communes de l’immeuble. Cette valeur est habituellement indiquée dans la déclaration de copropriété que le vendeur remet à l’acheteur.
Votre unité est considérée comme partie privative, cependant, certaines restrictions s’appliquent si vous souhaitez entreprendre des rénovations. Tout projet se doit de respecter les règlements de l’immeuble, ne pas affecter les droits des autres copropriétaires, ni porter atteinte à la destination de l’immeuble. Généralement, le document de déclaration de copropriété énonce les droits et obligations se rapportant aux travaux. La nature de votre projet de rénovation détermine la latitude dont vous disposez, il est donc essentiel de bien le définir.
Exemples de travaux que vous pouvez entreprendre librement:
- Peinture
- Pose d’un revêtement mural (papier peint ou autre)
- Changement de un ou des luminaires
- Changement des revêtements de comptoir
Exemples de travaux qui requièrent l’aval du syndicat :
- Changement du revêtement de sol
- Modifification de la plomberie
- Modification des installations électriques
- Modification ou abattage d’une cloison
Pour tout projet qui requiert l’aval du syndicat, préparez une présentation en vous référant à votre déclaration de copropriété. C’est un bon moyen de le soumettre de façon conforme.
- Choisissez un entrepreneur certifié
- Présentez votre projet au syndicat : nature du projet, plans, devis
- Présentez un estimé de la durée des travaux
N’entreprenez jamais de travaux sans avoir préalablement présenté une demande. Attendez d’avoir reçu l’aval du syndicat avant de débuter. En effet, le syndicat a le pouvoir de demander une injonction pour les stopper. Notez que même si vous avez reçu l’approbation de faire exécuter vos rénovations, le syndicat peut également se prévaloir d’une injonction en cas de non-conformité à l’entente initiale. Pour de l’information sur l’aspect légal du régime de copropriété, le site Condo Legal est une bonne ressource.
Revenons à votre envie d’apporter un petit vent de jeunesse à votre condo. Prenez le temps de bien concevoir le projet. Sachez qu’il n’est pas toujours nécessaire de rénover, consultez notre article Rénover versus relooker, vous serez étonné des bonnes idées qui s’y trouvent!
