Dernièrement, les journaux relatent de nombreuses histoires d’horreurs concernant des propriétaires de condo qui se retrouvent à la rue, sans aucun recours, après la découverte de vices de construction affectant leur propriété. Malheureusement, ce genre d’événement n’est pas nouveau au Québec: les compagnies érigées sur des coquilles vides font des ravages depuis des lustres. Et comme les assureurs ne protègent pas les propriétaires contre les vices de construction, les gens qui se retrouvent dans cette situation doivent continuer de payer leur hypothèque et se trouver un nouveau logement, sans aucune compensation monétaire.
Comment faire pour éviter ce genre de drame? Il s’avère essentiel de prendre certaines précautions avant de signer un contrat d’achat. Voici donc quelques conseils.
Exigez une inspection rigoureuse de la construction
Avant d’acheter une copropriété, vous devriez exiger que votre syndicat effectue une inspection rigoureuse de la qualité de la construction, et ce, même si l’immeuble est neuf. L’inspection devrait être réalisée par des professionnels dans le domaine tels un architecte pour l’enveloppe du bâtiment, et/ou un ingénieur pour la structure, la mécanique et la plomberie. Le site web Éducaloi mentionne que « vous pouvez engager un inspecteur membre d’un ordre professionnel, comme l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec ou encore l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Les ordres professionnels ont pour mission d’assurer la protection du public, par exemple en s’assurant que leurs membres possèdent une assurance responsabilité civile en cas d’erreurs ou d’omissions de leur part. » Et puisqu’il n’existe aucune formation et qu’aucun permis n’est requis pour détenir le titre d’inspecteur en bâtiment, il vaut mieux s’en tenir aux professionnels dans le domaine.
Consultez le carnet d’entretien de la copropriété
Le carnet d’entretien de la copropriété répertorie et centralise l’ensemble des documents techniques retraçant l’historique du bâti ainsi que l’ensemble des travaux effectués ou à venir sur l’immeuble. L’entrée en vigueur de la loi 16 oblige désormais les administrateurs de la copropriété à se doter d’un carnet d’entretien préparé par un professionnel du bâtiment. Jeter un coup d’œil au carnet d’entretien avant l’achat du dit condo, permet de confirmer que le bâtiment a été entretenu adéquatement et vous assure que l’actif conservera sa pleine valeur sur le marché.
Exigez une étude du fonds de prévoyance
Le projet de loi 16 oblige aussi désormais les administrateurs de la copropriété à faire réaliser une étude de fonds de prévoyance par un professionnel tous les cinq ans. Le but de l’étude est d’estimer, à court, moyen et long terme, les sommes nécessaires pour couvrir le coût des travaux relatifs aux réparations majeures et à l’entretien des parties communes. Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance en tenant compte de l’évolution de la copropriété. Il n’est pas rare que les copropriétés aient des fonds de prévoyance insuffisants pour effectuer les travaux à faire dans les prochaines années, c’est pourquoi il est important de s’en informer.
Et les condos sur plan?
Acheter un condo sur plan offre plusieurs avantages tels que pouvoir choisir parmi plusieurs modèles d’unités et de finitions ainsi qu’apporter de légères modifications pour personnaliser le condo. Toutefois, acheter une unité qui n’existe pas encore comporte également des risques.Voici quelques précautions à prendre avant de passer à l’achat:
- Informez-vous au sujet du promoteur: est-il enregistré auprès de la Régie du bâtiment du Québec?
- Sachez la différence entre la superficie brute et nette (superficie habitable) de l’unité pour éviter les déceptions
- Vérifiez dans le contrat préliminaire si votre acompte vous sera remboursé si le condo n’est pas prêt à la date prévue
- Renseignez vous au sujet de la protection contre les hypothèques légales de la construction
- Renseignez vous au sujet des plans de garantie
- Renseignez vous au sujet des assurance-titres
Voici un article d’Éducaloi qui explique les clauses à considérer dans le contrat préliminaire et la note d’information. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez cet article pourtant sur les fraudes du domaine de la construction et les précautions à prendre concernant celles-ci.
En somme, acheter un condo devrait être une expérience agréable, vous rapprochant de votre style de vie rêvé! Guide Immo vous offre une foule d’informations pour y arriver ainsi qu’un répertoire des plus complets concernant l’offre de l’habitation neuve du Québec.
