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Taxe de bienvenue : le paiement en plusieurs versements encore peu appliqué

Depuis 2023, le projet de loi 39 permet aux municipalités québécoises d’étaler le paiement de la taxe de bienvenue (droit de mutation immobilière) en plusieurs versements. Malgré cette possibilité, la plupart des villes exigent encore un paiement unique, privant ainsi de nombreux acheteurs d’un coup de pouce financier. La taxe de bienvenue, perçue à la…
